Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
14.Les membres de la commission, à l’exception de ceux qui sont membres du conseil ou employés de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ par séance à laquelle ils assistent. Cette rémunération est de 250 $ s’ils assistent à une séance pendant au moins trois heures et de 400 $ s’ils assistent à une séance pendant plus de cinq heures.
14.Les membres de la commission, à l’exception de ceux qui sont membres du conseil ou employés de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ par séance à laquelle ils assistent. Cette rémunération est de 250 $ s’ils assistent à une séance pendant au moins trois heures et de 400 $ s’ils assistent à une séance pendant plus de cinq heures.